Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Objet
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont InvecTax collecte, utilise, conserve, protège et traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.
Elle s’applique à l’ensemble des services accessibles depuis les sites et applications exploités sous la marque InvecTax.
L’utilisation des services implique la prise de connaissance de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Invecta Fiduciary L.L.C.
1309 Coffeen Avenue, STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
United States of America
Contact : contact@invectax.com
3. Données collectées
Selon les services utilisés, InvecTax peut collecter les catégories de données suivantes.
Données d’identification
nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
fonction ;
identifiants de connexion.
Données professionnelles
raison sociale ;
forme juridique ;
numéro d’identification fiscale ;
numéro de TVA ;
adresse professionnelle ;
coordonnées commerciales.
Données de facturation
devis ;
factures ;
factures d’acompte ;
factures de solde ;
avoirs ;
documents comptables ;
données de paiement.
Données fournisseurs et clients
coordonnées ;
informations commerciales ;
informations de facturation ;
informations de contact.
Données techniques
adresse IP ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
appareil utilisé ;
journaux techniques ;
données de sécurité.
Données d’utilisation
pages consultées ;
fonctionnalités utilisées ;
historiques d’accès ;
interactions avec la plateforme.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées afin de :
fournir les services InvecTax ;
gérer les comptes utilisateurs ;
permettre la création et la gestion des documents ;
assurer la transmission et la réception des données ;
gérer les paiements ;
sécuriser la plateforme ;
prévenir la fraude ;
assurer le support utilisateur ;
améliorer les services ;
respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales du traitement
Les traitements reposent notamment sur :
l’exécution d’un contrat ;
le respect d’obligations légales ;
l’intérêt légitime d’InvecTax ;
le consentement lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux personnes ou organismes suivants lorsque cela est nécessaire :
équipes autorisées d’InvecTax ;
prestataires techniques ;
hébergeurs ;
prestataires de paiement ;
partenaires de transmission ou de conformité ;
autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’impose.
7. Sous-traitants et partenaires techniques
InvecTax peut faire appel à des prestataires spécialisés afin d’assurer certaines fonctionnalités techniques, réglementaires ou opérationnelles.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés.
8. Transferts internationaux
Les données peuvent être traitées ou hébergées dans différents pays selon les services utilisés et les prestataires impliqués.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, InvecTax met en œuvre des garanties appropriées destinées à protéger les données personnelles transférées.
9. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire :
à la fourniture des services ;
à la gestion de la relation contractuelle ;
au respect des obligations légales ;
à la résolution d’éventuels litiges.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la réglementation l’impose.
10. Sécurité des données
InvecTax met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Données de paiement
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés.
InvecTax ne conserve pas nécessairement les informations bancaires complètes utilisées lors des paiements.
Les traitements associés sont soumis aux conditions et politiques des prestataires concernés.
12. Intelligence artificielle et automatisation
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des technologies :
d’intelligence artificielle ;
d’analyse documentaire ;
d’extraction automatique ;
d’automatisation de traitement.
Ces traitements sont réalisés dans le but d’améliorer les services proposés aux utilisateurs.
Les résultats générés automatiquement doivent être vérifiés par les utilisateurs avant toute utilisation.
13. Cookies et technologies similaires
La plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin :
d’assurer son fonctionnement ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’utilisation des services ;
d’assurer la sécurité des systèmes.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de Cookies.
14. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit de limitation ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer un consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
15. Exercice des droits
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
InvecTax pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à une demande.
16. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte conformément aux procédures proposées par la plateforme.
Certaines données pourront être conservées lorsque la loi, une obligation réglementaire ou la gestion d’un litige l’exigent.
17. Modification de la politique
InvecTax peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date d’utilisation des services.
18. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
Invecta Fiduciary L.L.C.
1309 Coffeen Avenue, STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
United States of America